Amonis

NL

Règlement de l’action « Plan Pharma »

Les présentes conditions s’appliquent à l’action «Pharmaciens » organisée par la société Amonis OFP, sise à 1030 Bruxelles, Place de Jamblinne de Meux, 4, Institution de retraite professionnelle autorisée le 25/02/1996 n° 55.001, ayant comme numéro d’entreprise 0414.082.508 (ci-après « Amonis »).

Article 1 : Généralités

  1. Chaque personne physique :
    1.  Chaque personne physique n’ayant aucun contrat Amonis souscrit en son nom qui exerce une profession en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien, et répond aux conditions légales pour souscrire un contrat PLC, a le droit de participer à l’action en tant « parrainé » ou « candidat-affilié ».  Le parrainage par un membre d’Amonis n’est pas obligatoire.
    2. Qui est un membre actif d’Amonis OFP au 25/11/2019, qui exerce une profession en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien a le droit de participer à cette action en tant que « parrain ».

Les parrains, parrainés et candidats-affiliés sont désignés ensemble « les participants ».

Article 2: Données personnelles

  1. Pour participer à l’action, le participant peut être amené à devoir transmettre certaines données personnelles (par exemple le nom, prénom, adresse, adresse email, etc). 
  2. Le participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
  3. Les informations collectées dans le cadre de cette action seront traitées uniquement et exclusivement dans un but de prise de contact et de remise des lots. La personne concernée peut consulter gratuitement ses données personnelles, les modifier, demander leur suppression, s’opposer au traitement des données, demander le transfert des données personnelles dans un format structuré, retirer son consentement ou demander la limitation du traitement par une demande écrite envoyée avec une copie recto-verso de sa carte d’identité à privacy@amonis.be ou Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4, 1030 Bruxelles. Il peut également contacter le Data Protection Officer par email à dpo@3headedgiant.be. Les données personnelles transmises par le participant seront utilisées conformément à notre notice vie privée accessible sur www.amonis.be/fr/respect-de-la-vie-privée. 

Article 3: Comment et quand participer?

  1. L’action débute le 25/11/2019 à 7h et se termine le 31/12/2020 à 24h00.
  2. La participation à l’action est uniquement possible pendant la période de l’action.  
  3. Pour que la participation soit valable, il y a lieu de respecter les conditions énoncées ci-après :
    1. Le parrainage
      • Le parrain est une personne physique, membre actif d’Amonis OFP au 25/11/2019, exerce une profession en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien ;
      • La personne physique (« le parrainé ») invitée par le parrain n’est pas membre chez Amonis (c’est-à-dire qu’aucun contrat n’a été souscrit en son nom chez Amonis OFP), exerce en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien ;
      • Suite à l’email du parrain généré via le site jeprescrisamonis.be ou  ikschrijfamonisvoor.be, le parrainé souscrit un contrat PLC Sociale ou PLC Ordinaire auprès d’Amonis :
        • Le parrainé remplit les conditions légales pour souscrire une PLCI ;
        • Les documents contractuels sont signés et réceptionnés par Amonis avant le 31/12/2020.
        • Le parrainé a affecté sa demande d’avantages sociaux INAMI 2019 auprès d’Amonis et est réceptionnée par Amonis au plus tard le 31/12/2020. La demande d’avantages sociaux INAMI respecte les conditions pour bénéficier des avantages sociaux INAMI.
        • et/ou le parrainé verse une cotisation personnelle minimale de 500€ dont la date de réception du virement est au plus tard le 31/12/2020.
      • Le parrainage a lieu avant l’affiliation du parrainé auprès d’Amonis OFP. Amonis OFP se réserve le droit de demander la preuve que l’email du parrain au parrainé a été envoyé avant que les démarches relatives à son affiliation ne soient entamées.
      • Un parrainé ne peut être recommandé que par maximum un parrain. Dans le cas contraire, le cadeau sera attribué au premier parrain qui a contacté le parrainé via le site jeprescrisamonis.be ou ikschrijfamonisvoor.be.
    2. L’affiliation directe
      • La personne physique (« le candidat-affilié ») n’est pas membre chez Amonis (c’est-à-dire qu’aucun contrat n’a été souscrit en son nom chez Amonis OFP), exerce en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien ;
      • Le candidat-affilié souscrit un contrat PLC Sociale ou PLC Ordinaire auprès d’Amonis  :
        1. Le candidat-affilié remplit les conditions légales pour souscrire une PLCI ;
        2. Les documents contractuels sont signés et réceptionnés par Amonis entre le 25/11/2019 et le 31/12/2020 ;
        3. Le candidat-affilié a affecté sa demande d’avantages sociaux INAMI auprès d’Amonis et cette dernière est réceptionnée par Amonis au plus tard le 31/12/2020. La demande d’avantages sociaux INAMI respecte les conditions pour bénéficier des avantages sociaux INAMI.
        4. et/ou le candidat-affilié verse une cotisation personnelle minimale de 500€ dont la date de réception du virement est au plus tard le 31/12/2020.

Article 4 : Modalités pour bénéficier du cadeau

  1. Seuls les participants qui respectent les conditions énoncées à l’article 3 recevront un cadeau d’une valeur maximale de 100€.
  2. Amonis prendra contact avec le parrain après que le parrainé ait souscrit un contrat PLC Amonis et ait versé une cotisation personnelle ou remis une demande d’avantages sociaux répondant aux conditions reprises à l’article 3 du présent règlement.
  3. Le parrainé ou le candidat-affilié sera contacté par Amonis après qu’il ait conclu un contrat PLC Amonis et ait versé une cotisation personnelle ou remis sa demande d’avantages sociaux conformément à l’article 3 du présent règlement.
  4. Les participants  seront recontactés par message privé en vue de fournir les informations nécessaires à la réception de leur gain (coordonnées postales ou téléphoniques).
  5. Le cadeau n’est attribué ou remis qu’au participant à qui, à cette fin, il peut être demandé de prouver son identité.
  6. Les participants doivent demander leur cadeau dans les 30 jours, sinon ils en perdent le droit. Si, pour une raison étrangère à la volonté d’Amonis, un gain n’a pas été attribué endéans les 3 mois suivant la fin de l’action, alors ce participant perd son droit au cadeau et le cadeau reste propriété d’Amonis.
  7. En cas de renonciation expresse d’un participant à bénéficier de son cadeau, celui‐ci sera conservé par Amonis.

Article 5 : Cadeaux à gagner

  1. Les participants pourront sélectionner le cadeau de leur choix, parmi plusieurs gains d’une valeur maximale de 100€.
  2. Tous les cadeaux sont personnels et ne peuvent donc pas être  échangés contre de l’argent ou un autre gain en nature.
  3. En cas de refus du cadeau ou de non attribution du cadeau aux participants pour d’autres raisons, le cadeau reviendra à Amonis.

Article 6 : Responsabilité et garantie

  1. Les participants reconnaissent que la participation à l’action se fait entièrement à leurs propres risques. 
  2. Amonis n’est responsable pour aucun dommage direct et/ou indirect en rapport avec la présente action, y compris concernant (sans y être limité):
    • les cadeaux qu’elle distribue ;
    • l’adaptation, l’interruption ou la fin de l’action et/ou l’adaptation des cadeaux ;
    • l’utilisation illicite de ses systèmes par un tiers. 

Article 7: Droits d’Amonis

  1. Amonis se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment la participation à l’action si de quelque manière que ce soit, le participant agit en contradiction avec les présentes conditions ou avec une disposition légale applicable, et ce sans l’en informer au préalable, et sans qu’Amonis en soit tenu pour responsable.
  2. Amonis se réserve le droit d’écourter, de postposer, de modifier, de transmettre, d’étendre ou d’annuler la présente action, ou une partie de celui-ci, et/ou de modifier les cadeaux de l’action au cas où des circonstances particulières ou le bon déroulement de l’action l’exigeraient. La responsabilité d’Amonis ne pouvant être engagée de ce fait.
  3. Il n’est répondu à aucune demande par téléphone concernant le règlement et les résultats de l’action.

Article 8: Contact

Toute question ou commentaire à propos de la présente action sera transmise exclusivement via info@amonis.be.

Article 9: Divers

  1. Les conditions de la présente action peuvent à tout moment être adaptées par Amonis.  Nous conseillons dès lors de les consulter régulièrement. 
  2. Nos conditions d’utilisation et notre déclaration de vie privée sont applicables à cette action et à consulter sur www.amonis.be/fr/respect-de-la-vie-privée.
  3. Amonis se réserve le droit d’annuler l’octroi d’un cadeau si une ou plusieurs des conditions du présent règlement n’étai(en)t pas respectée(s). 
  4. Sous peine d’exclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives à l’octroi des cadeaux, et à la remise ou la réception du cadeau, sont à adresser à Amonis dans les 15 jours suivants la date de fin de l’action. Au‐delà de ce délai, toute réclamation sera frappée de déchéance
  5. Le droit belge est d’application à ces conditions et d’éventuels différends seront soumis aux tribunaux compétents sur le territoire où se situe le siège principal d’Amonis.